En application de l’avenant n° 16 du 8 décembre 2022 (BOCC 2023-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2023 de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC 2697 – Brochure JO N° 3327).
La convention s’applique à tous les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales, nationale des chasseurs, du syndicat national des chasseurs de France, de la fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, de l’union nationale des fédérations départementales de chasseurs ainsi que des structures associatives cynégétiques, quel que soit le type de contrat de travail et des règles spécifiques de chaque contrat.
Elle s’applique également aux associations et groupements ayant une activité d’ordre cynégétique employant du personnel et dont les ressources de fonctionnement proviennent pour plus de 75 % des subventions versées par une ou plusieurs fédérations départementales, régionales ou nationale des chasseurs.
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.
Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paie ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paie de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
Valeur de l’indice négocié majorable (INM) 2023
La valeur du point INM est fixée à 4,8757 euros à compter du 1er janvier 2023
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des salaires des associations cynégétiques
En complément, à télécharger l’avenant n° 16 du 8 décembre 2022 des associations cynégétiques au format PDF :
Commander la convention collective des associations cynégétiques
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