En application de l’avenant n° 17 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-28 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er juillet 2023 de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC 2697 – Brochure JO N° 3327).
La convention s’applique à tous les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales, nationale des chasseurs, du syndicat national des chasseurs de France, de la fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, de l’union nationale des fédérations départementales de chasseurs ainsi que des structures associatives cynégétiques, quel que soit le type de contrat de travail et dans les règles spécifiques de chaque contrat.
Elle s’applique également aux associations et groupements ayant une activité d’ordre cynégétique employant du personnel et dont les ressources de fonctionnement proviennent pour plus de 75 % des subventions versées par une ou plusieurs fédérations départementales, régionales ou nationale des chasseurs.
La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :
- Combien gagne un cadre ou un agent de maîtrise ?
- Quelle est l’échelle des salaires des associations cynégétiques en 2023 ?
- Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.
Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paie ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paie de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
Valeur de l’indice négocié majorable (INM) en juillet 2023
La valeur du point INM est fixée à 4,9732 euros à compter du 1er juillet 2023.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1er juillet 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des salaires 2023 des associations cynégétiques
En complément, à télécharger l’avenant n° 17 du 20 juin 2023 des salaires des associations cynégétiques au format PDF :
Acheter la convention collective des associations cynégétiques
Pour acheter la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC 2697 – Brochure JO N° 3327) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
