En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er janvier 2023 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (TP) du 12 juillet 2006 pour la région Franche-Comté (IDCC 2614 – Brochure JO N° 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :
Combien gagne un ETAM ?
Quelle est l’échelle des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté en 2023 ?
Combien peut gagner un ETAM selon sa formation et son expérience ?
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau ou bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année.
Salaires 2023 des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
Pour connaître ces informations, référez-vous à votre bulletin de paie ou à votre contrat de travail, elles doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paie de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
Barème et salaire minimum des ETAM en travaux publics de Franche-Comté en 2023
Niveau
Salaire minimum brut annuel 2023 (base 35 heures)
A
22 076 €
B
22 803 €
C
25 223 €
D
27 554 €
E
29 988 €
F
33 238 €
G
36 898 €
H
37 752 €
Salaires des ETAM en travaux publics de Franche-Comté en 2023
Les valeurs prévues dans le tableau ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, soit :
Barème et salaire minimum des ETAM des travaux publics de Franche-Comté au forfait jours en 2023
Niveau
Salaire minimum hiérarchique 2023
F
38 224 €
G
42 432 €
H
43 415 €
Salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté au forfait jours en 2023
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
En complément, à télécharger l’accord du 12 décembre 2022 des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté au format PDF :
Commander la convention collective des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
Pour acheter la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (TP) du 12 juillet 2006 (Brochure JO N° 3005 T3 – IDCC 2614) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
Quels sont les salaires des ETAM des entreprises des travaux publics de Franche-Comté en 2023 ?
Au 1er janvier 2023, les salaires annuels bruts des ETAM des entreprises des travaux publics de Franche-Comté vont de 22 076 euros à 43 415 euros.
Comment fonctionne la grille des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté en 2023 ?
Toute entreprise rattachée à la convention collective des ETAM des travaux publics de Franche-Comté doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du niveau attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le niveau est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, des responsabilités et de l’ancienneté.
Quel est le salaire minimum des ETAM des entreprises des travaux publics de Franche-Comté en 2023 ?
Au 1ᵉʳ janvier 2023, le salaire minimum brut annuel des entreprises des ETAM des travaux publics de Franche-Comté est de 22 076 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est retenu comme salaire minimum.
Quel est le numéro IDCC de la convention collective des ETAM des travaux publics de Franche-Comté ?
Le numéro IDCC de la convention collective des ETAM des travaux publics de Franche-Comté est « 2614 ».
Quel est le numéro de brochure de la convention collective des ETAM des travaux publics de Franche-Comté ?
Le numéro de brochure de la convention collective des ETAM des travaux publics de Franche-Comté est « 3005 T3 ».
Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2026
Tout savoir sur les principes régissant le salaire minimum légal en France, y compris le SMIC et les salaires minimaux conventionnels (SMC). Découvrez les dernières grilles salariales conventionnelles, le salaire de base, la valeur du point et la prime d’ancienneté selon votre position dans la grille de classification – informations mises à jour au 12 novembre 2026.
Tout savoir sur les salaires minima conventionnels et le SMIC en 2026
Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective des travaux publics dans votre région :
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
Mise à jour de la grille des salaires
Dernière grille des salaires des ETAM des travaux publics de Bourgogne-Franche-Comté :
La rédaction de Juristique® regroupe les auteurs et contributeurs du site, spécialisés notamment dans l’analyse des minima salariaux conventionnels, la publication de grilles salariales actualisées et l’élaboration de modèles juridiques. Elle s’appuie sur une veille réglementaire permanente des textes officiels afin de proposer des contenus juridiques fiables, structurés et régulièrement mis à jour, destinés à accompagner les entreprises, les salariés et les professionnels des ressources humaines dans leurs démarches.
