En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er janvier 2023 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 pour la région Franche-Comté (IDCC 2614 – Brochure JO N° 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :
- Combien gagne un ETAM ?
- Quelle est l’échelle des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté en 2023 ?
- Combien peut gagner un ETAM selon sa formation et son expérience ?
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau ou bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année.
Pour connaitre ces informations, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, elles doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
- 1 Barème et salaire minimum des ETAM en travaux publics de Franche-Comté en 2023
- 2 Barème et salaire minimum des ETAM des travaux publics de Franche-Comté au forfait jours en 2023
- 3 Date et durée d’application de l’accord
- 4 Télécharger l’accord des salaires 2023 des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
- 5 Acheter la convention collective des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
- 6 Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires 2023 des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
Barème et salaire minimum des ETAM en travaux publics de Franche-Comté en 2023
| Niveau | Salaire minimum brut annuel 2023 (base 35 heures) |
| A | 22 076 € |
| B | 22 803 € |
| C | 25 223 € |
| D | 27 554 € |
| E | 29 988 € |
| F | 33 238 € |
| G | 36 898 € |
| H | 37 752 € |
Les valeurs prévues dans le tableau ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, soit :
Barème et salaire minimum des ETAM des travaux publics de Franche-Comté au forfait jours en 2023
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique 2023 |
| F | 38 224 € |
| G | 42 432 € |
| H | 43 415 € |
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des salaires 2023 des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
En complément, à télécharger l’accord du 12 décembre 2022 des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté au format PDF :
Acheter la convention collective des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
Pour acheter la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609 – Brochure JO N° 3002) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires 2023 des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
- Êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ? - 25/09/2023 à 15:09
- Grille des salaires du thermalisme en 2024 - 20/09/2023 à 00:15
- Grille des salaires de la branche télédiffusion en juillet 2023 - 19/09/2023 à 00:15