Grille des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté en 2023

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024).

En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er janvier 2023 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (TP) du 12 juillet 2006 pour la région Franche-Comté (IDCC 2614 – Brochure JO N° 3005 T3).

Cette grille est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un ETAM ?
  • Quelle est l’échelle des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté en 2023 ?
  • Combien peut gagner un ETAM selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau ou bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année.

Rémunérations minimales des ETAM des travaux publics de Franche-Comté
Salaires 2023 des ETAM des travaux publics de Franche-Comté

Pour connaitre ces informations, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, elles doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum des ETAM en travaux publics de Franche-Comté en 2023

NiveauSalaire minimum brut annuel 2023 (base 35 heures)
A22 076 €
B22 803 €
C25 223 €
D27 554 €
E29 988 €
F33 238 €
G36 898 €
H37 752 €
Salaires des ETAM en travaux publics de Franche-Comté en 2023

Les valeurs prévues dans le tableau ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, soit :

Barème et salaire minimum des ETAM des travaux publics de Franche-Comté au forfait jours en 2023

NiveauSalaire minimum hiérarchique 2023
F38 224 €
G42 432 €
H43 415 €
Salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté au forfait jours en 2023

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des salaires 2023 des ETAM des travaux publics de Franche-Comté

En complément, à télécharger l’accord du 12 décembre 2022 des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté au format PDF :

Accord du 12 décembre 2022 des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté

Acheter la convention collective des ETAM des travaux publics de Franche-Comté

Pour acheter la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (BTP) du 12 juillet 2006 (IDCC 2609 – Brochure JO N° 3002) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des ETAM des travaux publics de Franche-Comté

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du Smic et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et au Smic. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour une durée du travail hebdomadaire de 35h : 1 766,92 €.
  • Smic annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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