Cette catégorie regroupe les règles relatives aux salaires et aux primes applicables aux ETAM des travaux publics relevant de la convention collective IDCC 2614 (Brochure JO N° 3005 T3) pour les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.
En application de l’accord du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er janvier 2023 de …
En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2013-09 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2023 de …
En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2022 …
En application de l’accord du 8 décembre 2020 (BOCC 2021-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2021 …