En application de l’accord n° 23 du 15 septembre 2022 (BOCC 2022-48 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles valeurs de points pour les salaires au 1ᵉʳ janvier 2023 de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 (IDCC 2336 – Brochure JO N° 3014) (appelée anciennement des foyers de jeunes travailleurs).
Sommaire
- 1 Valeurs de point et partie fixe en 2023 :
- 2 Coefficient minimum
- 3 Date et durée d’application de l’accord
- 4 Télécharger l’accord des salaires 2023 de l’habitat et du logement accompagnés
- 5 Acheter la convention collective de l’habitat et du logement accompagnés
- 6 Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires 2023 de l’habitat et du logement accompagnés
Valeurs de point et partie fixe en 2023 :
Valeur de point au 1er janvier 2023
À compter du 1er janvier 2023, les valeurs de points sont les suivantes :
- Pour 35 heures payées 35 heures : 1,9410 €,
- Pour 35 heures payées 39 heures : 2,1629 €,
Partie fixe au 1er janvier 2023
La partie fixe est égale à :
- Pour 35 heures payées 35 heures : 787,2351 €,
- Pour 35 heures payées 39 heures : 877,2047 €.
Coefficient minimum
Quelle que soit la situation retenue, les structures ne peuvent pas recourir à un coefficient inférieur à 480, soit 1 718,92 € (931,68 € + 787,24 €).
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des salaires 2023 de l’habitat et du logement accompagnés
En complément, à télécharger l’accord n° 23 du 15 septembre 2022 de l’habitat et du logement accompagnés au format PDF :
Acheter la convention collective de l’habitat et du logement accompagnés
Pour acheter la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 (IDCC 2336 – Brochure JO N° 3014) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires 2023 de l’habitat et du logement accompagnés
- Grille des salaires des ETAM des travaux publics de Bourgogne en 2023 - 19/05/2023 à 00:15
- Grille des salaires de l’industrie laitière en 2023 - 18/05/2023 à 00:15
- Grille des salaires des services d’eau et d’assainissement en 2023 - 17/05/2023 à 18:27