Grille des salaires des organismes de formation en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’avenant du 30 novembre 2022 (BOCC 2022-04 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516 – Brochure JO N° 3249).

La grille conventionnelle des salaires 2022 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un cadre ou un agent de maîtrise ?
  • Quelle est l’échelle des salaires des organismes de formation en 2022 ?
  • Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut annuels pour 35 heures (en euros) hebdomadaires ou 151,67 heures par mois en fonction du palier et du coefficient.

Rémunérations minimales 2022 des organismes de formation
Salaires 2022 des organismes de formation

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y figurer. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum des organismes de formation en 2022

PalierFourchette de coefficientSalaire minimum conventionnel annuel brut 2022 (base : durée du travail annuelle à temps complet)
1De 100 à 10920 463,94 €
2De 110 à 11920 513,82 €
3De 120 à 13220 611,28 €
4De 133 à 14420 637,27 €
5De 145 à 15720 710,10 €
6De 158 à 17020 756,15 €
7De 171 à 18520 900,30 €
8De 186 à 19922 166,24 €
9De 200 à 20622 662,10 €
10De 207 à 21323 431,13 €
11De 214 à 21924 200,17 €
12De 220 à 22624 859,34 €
13De 227 à 23325 628,36 €
14De 234 à 23926 397,39 €
15De 240 à 24527 056,56 €
16De 246 à 25127 715,71 €
17De 252 à 25728 374,89 €
18De 258 à 26329 034,06 €
19De 264 à 26929 693,22 €
20De 270 à 27730 352,39 €
21De 278 à 28531 231,27 €
22De 286 à 29332 110,17 €
23De 294 à 30132 989,06 €
24De 302 à 30933 867,94 €
25De 310 à 34934 784,03 €
26De 350 à 39938 991,58 €
27De 400 à 44944 251,01 €
28De 450 à 49949 510,43 €
29De 500 à 54954 769,87 €
30De 550 à 59960 029,30 €
31À partir de 60065 288,73 €
Salaires des organismes de formation en 2022

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2022 des organismes de formation

En complément, à télécharger l’avenant du 30 novembre 2022 des organismes de formation au format PDF :

Avenant du 30 novembre 2022 des organismes de formation

Acheter la convention collective des organismes de formation

Pour acheter la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516 – Brochure JO N° 3249) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des organismes de formation

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums des organismes de formation :

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La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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