Grille des salaires des organismes de formation en avril 2023

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

En application de l’avenant du 12 avril 2023 (BOCC 2023-24 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 12 avril 2023 et durant l’année 2024 de la convention collective nationale des organismes de formation (centres de formation) du 10 juin 1988 (IDCC 1516 – Brochure JO N° 3249).

La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un cadre ou un agent de maîtrise ?
  • Quelle est l’échelle des salaires des organismes de formation en 2023 ?
  • Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?
  • Quel est le salaire moyen dans les organismes de formation ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut annuels pour une durée de travail de 35 heures (en euros) hebdomadaires ou 151,67 heures par mois en fonction du palier et du coefficient.

Rémunérations minimales 2023 des organismes de formation
Salaires 2023 des organismes de formation

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y figurer. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum des organismes de formation en 2023

PalierFourchette de coefficientSalaire minimum conventionnel annuel brut 2023 (base : durée du travail annuelle à temps complet)
1De 100 à 10921 657,24 €
2De 110 à 11921 710,03 €
3De 120 à 13221 813,17 €
4De 133 à 14421 840,68 €
5De 145 à 15721 917,76 €
6De 158 à 17021 966,49 €
7De 171 à 18522 119,04 €
8De 186 à 19923 458,81 €
9De 200 à 20623 983,59 €
10De 207 à 21324 857,50 €
11De 214 à 21925 673,35 €
12De 220 à 22626 372,65 €
13De 227 à 23327 188,49 €
14De 234 à 23928 004,34 €
15De 240 à 24528 703,63 €
16De 246 à 25129 402,91 €
17De 252 à 25730 102,21 €
18De 258 à 26330 801,50 €
19De 264 à 26931 500,80 €
20De 270 à 27732 200,09 €
21De 278 à 28533 132,48 €
22De 286 à 29333 900,31 €
23De 294 à 30134 574,59 €
24De 302 à 30935 495,72 €
25De 310 à 34936 366,70 €
26De 350 à 39940 366,03 €
27De 400 à 44945 810,86 €
28De 450 à 49951 255,68 €
29De 500 à 54956 700,50 €
30De 550 à 59962 145,33 €
31À partir de 60067 590,16 €
Salaires des organismes de formation en 2023

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du jour de sa signature, soit le 12 avril 2023, pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2023 des organismes de formation

En complément, à télécharger l’avenant du 12 avril 2023 des salaires des organismes de formation au format PDF :

Avenant du 12 avril 2023 des salaires des organismes de formation

Acheter la convention collective des organismes de formation

Pour acheter la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516 – Brochure JO N° 3249) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des organismes de formation

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024


Tout savoir sur les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC et les salaires minimums conventionnels (SMC). Découvrez les dernières augmentations salariales conventionnelles, le salaire de base, la valeur du point et de la prime d’ancienneté selon votre position dans la grille des classifications – informations mises à jour au 1ᵉʳ novembre 2024.

Tout savoir sur les salaires minima conventionnels et le SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024

Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective des organismes de formation :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective des organismes de formation régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant pour activité principale la formation :

  • Personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue),
  • Personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

La convention collective est généralement désignée par les Codes NAF « 85.59B», « 85.59A » et « 85.42Z ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des organismes de formation, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Animateur de formationCoordonnateur de formation
Assistant de formationFormateur
Chargé de missionGestionnaire de parcours de formation
CommercialResponsable de formation
Chef de projet formationResponsable pédagogique
Conseiller en formationTechnicien en ingénierie de formation
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des organismes de formation

Les organismes de formation embauchant le plus

A.F.C.IGROUPE IGS - CIEFA
ADECCO TRAININGI P L ISEFAC PARIS LILLE
AFECACADÉMIE
AFTECINNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
CFQ PLUS-VALUES CONSEIL FORMATION QUALIFICATIONINSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'ÉDUCATION PERMANENTE INFREP
CLPS L’ENJEU COMPÉTENCESLA COMPAGNIE DE FORMATION
DEMOSM2I
EARLY MAKERS GROUPONLINEFORMAPRO
ÉDITIONS ENISCOP INSTEP
GIDEFSOCOTEC FORMATION
Principales entreprises relevant de la convention collective des organismes de formation en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des organismes de formation. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre entreprise.
    • Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
    • Consulter un représentant syndical.
    • Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

2 réflexions au sujet de “Grille des salaires des organismes de formation en avril 2023”

  1. Bonjour, la nouvelle grille des salaires 2024 est-elle parue compte tenu de l’augmentation du SMIC et de l’inflation ?
    Merci d’avance de votre réponse
    Adrien Prigent

    Répondre

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