Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, vous devez recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation de justice. …
Modèles de formule de vœux pour souhaiter la nouvelle année 2026
Comme chaque année, il est difficile d’échapper à la frénésie des vœux. En effet, le début de l’année démarre inévitablement par une avalanche de mails …
Modèles de textes et messages originaux pour souhaiter un joyeux Noël 2025
Envoyer des cartes de Noël à vos proches ou des cadeaux accompagnés de messages d’attention est une belle tradition pour cette fête familiale. Et Noël …
Cerfa 16701*01 : formulaire pour transférer une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
Le formulaire Cerfa 16701*01 est utilisé par un titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable de transfert d’une autorisation d’urbanisme …
Calendrier officiel de paiements de la retraite MSA en 2026
La retraite MSA (Mutuelle sociale agricole) est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée …
Calendrier officiel de paiements de la retraite SRE en 2026
La retraite SRE (Service des Retraites de l’État) est payée à terme échu, c’est-à-dire avant le début du mois concerné, contrairement au régime général (CARSAT), …
Calendrier officiel de paiements de la retraite CNRACL en 2026
La retraite CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) est versée à terme échu, c’est-à-dire avant le début du mois concerné, contrairement …
Calendrier officiel de paiements de la retraite complémentaire IRCANTEC en 206
Le calendrier 2026 de versement des pensions de retraite de l’IRCANTEC fixe les dates auxquelles les bénéficiaires de ce régime pourront s’attendre à percevoir leurs …
Calendrier officiel de paiements de la retraite CARSAT en 2026
La retraite CARSAT (CNAV et MSA) est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée …
Calendrier de paiements 2026 de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Durant l’année 2026, dans la majorité des situations, la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est versée mensuellement en début de mois pour la période concernée, alors que …