Une convention de formation est un contrat entre une entreprise et un organisme de formation en vue de dispenser une action de formation selon un cout définit contractuellement à la journée ou à la personne formée. Cette action de formation est le plus souvent financée par le budget formation de votre entreprise ou au travers […]
Modèle d’information par voie d’affichage des élections du comité d’entreprise
En application de l’article L. 2314-2 du code du travail, avant toute élection des membres du comité d’entreprise, l’employeur doit informer les salariés de l’entreprise de ces élections prochaines, qui ont lieu en principe tous les 4 ans (depuis la loi n° 2005-882 du 2 août 2005). A cet effet, l’information se fait par voie […]
Problème Opodo – mise en demeure du voyagiste par lettre recommandée
Les voyagistes font preuve d’un zèle tout particulier pour ne pas assumer leurs responsabilités légales et contractuelles. Pour exemple, un client avait réservé via le site internet d’Opodo un billet d’avion pour Montréal mais connaît un souci de santé suffisamment grave pour l‘empêcher de prendre son avion. Heureusement, notre infortuné voyageur avait souscrit à l’assurance […]
Modèle de courrier de transfert de pouvoirs bancaires à télécharger gratuitement
Ci-dessous un modèle de courrier permettant le transfert de pouvoirs bancaires du président vers son trésorier ou toute autre personne étant amenée à gérer l’association. Ce document vous est demandé par la banque lors d’un changement de composition du bureau. Il est important de rappeler que ce document n’est pas sans risque dans les mains […]
Modèle de notification de renonciation du délai de préavis au contrat de travail
L’employeur peut renoncer à ce que le salarié exécute le délai de préavis dû avant la rupture du contrat soit pour des raisons qui lui appartiennent, soit pour répondre favorablement à la demande du salarié. Dans les deux hypothèses, bien qu’aucune obligation légale ne l’exige, il est recommandé à l’employeur de notifier sa décision au […]
Cinq exemples de lettres de motivation pour un poste de Chef de projet
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un poste de chef de projet dans l’entreprise et dans la spécialité (marketing, commerce international, conception produits, digital, informatique, évènementiel, etc.) que vous aurez choisis. Les principales missions du chef de projet : Le chef de projet occupe une fonction transversale dans l’entreprise. C’est celui qui […]
Projet de licenciement collectif pour motif économique de – 10 salariés
En vertu de l’article L. 1233-8 du Code de travail, les employeurs qui envisagent de procéder à un licenciement pour motif économique sont tenus, lorsque le nombre des licenciements envisagés est inférieur à dix dans une même période de trente jours, de réunir et de consulter, en cas de licenciement collectif, le comité d’entreprise (CE). […]
Modèle de contrat de travail de salarié à domicile
Le statut des travailleurs à domicile est régi par les articles L. 7411-1 et suivants du Code du travail. Ils bénéficient ainsi, outre des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés de droit commun, d’une législation particulière. L’employeur est, en effet, assujetti à l’exécution de certaines formalités : il doit faire une déclaration à l’inspection […]
Modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local
Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. A cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés. Notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local <Sur papier entête de l’entreprise> <Nom et prénom du salarié> <Adresse> A <A compléter>, le <date du jour> […]
Job Offer Letter Example ou exemple de confirmation d’embauche en anglais
La confirmation d’embauche ou the Job Offer Letter est un document qui va permettre à un candidat et une entreprise de se mettre d’accord rapidement sur le principe de leur future collaboration. Par la suite, le contrat viendra confirmer et compléter les engagements pris dans ce courrier. Ci-dessous un modèle type d’une promesse d’embauche en […]
Modèle d’autorisation d’exploitation de droit à l’image à télécharger gratuitement
Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu. Ainsi, avant toute diffusion publique ou privée d’une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc …), afin de se protéger, l’organisateur et / ou l’artiste doit obtenir le consentement préalable des […]
Modèles de lettre de motivation d’infirmier ou infirmière à télécharger gratuitement
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’infirmier ou d’infirmière dans l’établissement et dans la spécialité (Ehpad, urgence, réanimation, maison de retraite, anesthésiste, bloc opératoire, puéricultrice, libérale, scolaire, centres de prélèvements, crèche, etc.) de votre choix. Le métier d’infirmier ou d’infirmière et les études pour l’exercer : Un infirmier […]
Attestation sur l’honneur pour la vaccination contre la Covid pour les professions prioritaires
Des professions ont été déclarées comme prioritaires pour la vaccination contre la Covid même si elles ne répondent pas aux critères d’âge et d’IMC. Pour cela, les personnes concernées doivent présenter au centre de vaccination une attestation sur l’honneur, une fiche de paye ou une carte professionnelle indiquant leur profession. Liste des professions prioritaires pour […]
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