Nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2019

En application de l’arrêté du 11 mars 2019 (JORF n°0064 du 16 mars 2019), le barème fiscal des indemnités kilométriques 2019 a été publié. A noter que ce barème était resté inchangé depuis 2014.

Ce barème est utilisé pour déduire le montant des frais réels déductibles liés à votre véhicule en matière d’impôt sur le revenu.

De plus, les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié devant utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Indemnités kilométriques 2019
Indemnités kilométriques 2019 pour voitures

L’exonération des cotisations des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • Du moyen de transport utilisé par le salarié,
  • De la distance séparant le domicile du lieu de travail,
  • De la puissance du véhicule,
  • Du nombre de trajets effectués chaque mois,
  • Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités,
  • Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après,
  • La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d’exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

De plus, le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Ci-dessous les barèmes kilométriques applicables en fonction de votre véhicule et de sa puissance fiscale :

1 – Barème des indemnités kilométriques 2019 pour les voitures :

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Puissance fiscale (en CV)

Distance (d) jusqu’à 5 000 km

Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km

Distance (d) au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,451 €

(d x 0,270 €) + 906 €

d x 0,315 €

4 CV

d x 0,518 €

(d x 0,291 €) + 1 136 €

d x 0,349 €

5 CV

d x 0,543 €

(d x 0,305 €) + 1 188 €

d x 0,364 €

6 CV

d x 0,568 €

(d x 0,32 €) + 1 244 €

d x 0,382 €

7 CV et plus

d x 0,595 €

(d x 0,337 €) + 1 288 €

d x 0,401 €

d = distance parcourue à titre professionnel en kms

Exemples avec une voiture :

  • Pour 2 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 4 CV, la déduction est égale à : (2 000 x 0,518 €) €= 1 036 €.
  • Avec 4 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 6 CV, la déduction est égale à : (4 000 x 0,568 €) €= 2 272 €.
  • Et pour 6 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 6 CV, la déduction est égale à : (6 000 x 0,320 €) + 1 244 €= 3 164 €.
Barème indemnités kilométriques 2019 – scooters et cyclomoteurs
Barème indemnités kilométriques 2019 – scooters et cyclomoteurs

2 – Barème des indemnités kilométriques 2019 pour les cyclomoteurs dont la puissance est au plus égale à 50 cm3 :

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Jusqu’à 2000 Kms

De 2001 à 5000 kms

Au-delà de 5000 kms

d x 0,269 €

(d x 0,063 €) + 412 €

d x 0,146 €

d = distance parcourue à titre professionnel en kms

Exemples avec un cyclomoteur ou un scooter :

  • Pour 2 500 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec son cyclomoteur, la déduction est égale à : (2 500 x 0,063 €) + 412 € = 569,5 €.
  • Avec 3 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec son cyclomoteur, la déduction est égale à : (3 000 x 0,063 €) + 412 € = 601 €.
  • Et pour 5 100 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec son scooter de 4 CV, la déduction est égale à : (5100 x 0,146 €) = 745 €.
Barème indemnités kilométriques 2019 – motos
Barème indemnités kilométriques 2019 – motos

3 – Indemnités kilométriques 2019 pour les motos dont la puissance est supérieure à 50 cm3 :

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Puissance fiscale (en CV)

Distance (d) jusqu’à
3 000 km

Distance (d) de 3 001 km à
6 000 km

Distance (d) au-delà de
6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,338 €

(d x 0,084 €) + 760 €

d x 0,211 €

3, 4 ou 5 CV

d x 0,4 €

(d x 0,07 €) + 989 €

d x 0,235 €

Plus de 5 CV

d x 0,518 €

(d x 0,067 €) + 1 351 €

d x 0,292 €

d = distance parcourue à titre professionnel en kms

Exemples avec une moto :

  • Pour 2 600 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec une moto de 4 CV, la déduction est égale à : (2 600 x 0,40 €) = 1 040 €,
  • Avec 5 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec une moto de 1 CV, la déduction est égale à : (5 000 x 0,084 €) + 760 € = 1 180 €,
  • Et pour 6 100 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec une moto de de plus de 5 CV, la déduction est égale à : (6 100 x 0,292 €) = 1 781 €.
Barème indemnités kilométriques 2019 - vélos
Barème indemnités kilométriques 2019 – vélos

4 – Indemnités kilométriques pour les vélos en 2019 :

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo, est fixé à 0,25 € par kilomètre effectué. Le calcul s’effectue ainsi :

0,25 €
X nombre de km parcourus aller / retour entre la résidence du salarié et le lieu de travail *
X nombre de jours de travail

* la distance prise en compte est la distance la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail

L’indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié et elle s’applique aux salariés du secteur privé et public.

Cette grille des indemnités kilométriques n’est plus à jour, elle a été remplacée par le nouveau barème des indemnités kilométriques 2022.

Pascal

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