L’URSSAF a publié le barème fiscal des indemnités kilométriques pour la période de 2016. Le barème 2016 reste inchangé par rapport à celui de l’année 2015.
Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié devant utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.
Pour rappel, l’exonération des cotisations des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- du moyen de transport utilisé par le salarié
- de la distance séparant le domicile du lieu de travail
- de la puissance du véhicule
- du nombre de trajets effectués chaque mois
- Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
- Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après.
- La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d’exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.
De plus, le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Ci-dessous les barèmes kilométriques applicables en fonction de votre véhicule et de sa puissance :
Sommaire
1 – Indemnités kilométriques 2016 pour les voitures
Barème kilométriques applicable pour 2016 |
|||
Kilométrage parcouru à titre professionnel |
|||
Puissance fiscale |
Jusqu’à 5 000 Kms |
De 5 001 à 20 000 Kms |
Au-delà de 20 000 Kms |
3 cv et moins | d x 0,410 € | (d x 0,245 €) + 824 € | d x 0,286 € |
4 cv | d x 0,493 € | (d x 0,277 €) + 1 082 € | d x 0,332 € |
5 cv | d x 0,543 € | (d x 0,305 €) + 1 188 € | d x 0,364 € |
6 cv | d x 0,568 € | (d x 0,320 €) + 1 244 € | d x 0,382 € |
7 cv et plus | d x 0,595 € | (d x 0,337 €) + 1 288 € | d x 0,401 € |
d = distance parcourue à titre professionnel en km |
Exemple : Pour 6 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 6 CV, l’exonération de cotisations est limitée à : (6 000 x 0,320 €) + 1 244 €= 3 164 €.
2 – Indemnités kilométriques 2016 pour les motos dont la puissance est au plus égale à 50 cm3
Barème kilométriques applicable pour 2016 |
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Kilométrage parcouru à titre professionnel |
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Jusqu’à 2 000 Kms |
De 2 001 à 5 000 kms |
Au-delà de 5 000 kms |
d x 0,269 € |
(d x 0,063 €) + 412 € |
d x 0,146 € |
d = distance parcourue à titre professionnel en km |
3 – Indemnités kilométriques Motos 2016 dont la puissance est supérieure à 50 cm3
Barème kilométriques applicable pour 2016 |
|||
Kilométrage parcouru à titre professionnel |
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Moto |
Jusqu’à 3 000 Kms |
De 3 001 à 6 000 Kms |
Au-delà de 6 000 Kms |
De 1 à 2 cv |
d x 0,338 € |
(d x 0,084 €) + 760 € |
d x 0,211 € |
De 3 à 5 cv |
d x 0,400 € |
(d x 0,070 €) + 989 € |
d x 0,235 € |
Plus de 5 cv |
d x 0,518 € |
(d x 0,067 €) + 1 351 € |
d x 0,292 € |
d = distance parcourue à titre professionnel en km |
Cette grille des indemnités kilométriques n’est plus à jour, elle a été remplacée par le nouveau barème des indemnités kilométriques 2022.
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