Nouveau barème d’indemnités kilométriques 2014 pour l’année 2013

L’URSSAF a publié le barème fiscal des indemnités kilométriques pour la période de 2013 dont vous trouverez ci-dessous la teneur.

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié devant utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Indemnités kilométriques 2014
Indemnités kilométriques 2014

Pour rappel, l’exonération des cotisations des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • du moyen de transport utilisé par le salarié
  • de la distance séparant le domicile du lieu de travail
  • de la puissance du véhicule
  • du nombre de trajets effectués chaque mois
  • Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
  • Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après.
  • La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d’exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

De plus, le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Ci-dessous les barèmes kilométriques applicables en fonction de votre véhicule et sa puissance pour l’année 2013 :

1 – Indemnités kilométriques pour les voitures :

Barème kilométriques applicable pour 2013

Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale Jusqu’à 5000 Km De 5001 à 20 000 Km Au-delà de 20 000 Km
3 cv et moins d x 0.408 (d x 0.244) + 820 d x 0.285
4 cv d x 0.491 (d x 0.276) + 1077 d x 0.330
5 cv d x 0.540 (d x 0.303) + 1182 d x 0.362
6 cv d x 0.565 (d x 0.318) + 1238 d x 0.380
7 cv et plus d x 0.592 (d x 0.335) + 1282 d x 0.399
d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemple : Pour 5 500 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 6 CV, l’exonération de cotisations est limitée à : (5 500 x 0,318) + 1238 = 2 987 €.

2 – Indemnités kilométriques pour les motos dont la puissance est au plus égale à 50 cm3 :

Barème kilométriques applicable pour 2013

Kilométrage parcouru à titre professionnel
Jusqu’à 2000 Km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d x 0.268 (d x 0.063) + 410 d x 0.145
d = distance parcourue à titre professionnel en km

3 – Indemnités kilométriques Motos dont la puissance est supérieure à 50 cm3 :

Barème kilométriques applicable pour 2013

Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto Jusqu’à 3000 Km De 3001 à 6000 Km Au-delà de 6000 Km
De 1 à 2 cv d x 0.336 (d x 0.084) + 756 d x 0.210
De 3 à 5 cv d x 0.398 (d x 0.070) + 984 d x 0.234
Plus de 5 cv d x 0.515 (d x 0.067) + 1344 d x 0.291
d = distance parcourue à titre professionnel en km

Cette grille des indemnités kilométriques n’est plus à jour, elle a été remplacée par le nouveau barème des indemnités kilométriques 2022.

Pascal

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