Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Haute-Saône en 2025
En application de l’accord du 12 février 2025 relatif aux salaires (BOCC 2025-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de courrier de demande de démolition d’un ouvrage
Lorsque, à la suite d’une opération de bornage ou de la construction par un voisin d’un ouvrage, le propriétaire constate que toute ou partie de …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Rhône en 2025
En application de l’accord départemental du 3 décembre 2024 (BOCC 2025-06 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
Indemnités des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés du Rhône en 2025
En application de l’avenant du 3 décembre 2024 (BOCC 2025-06 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Grille des classifications des métiers de la restauration rapide
En application de l’article 43, ci-dessous la grille des classifications et des emplois de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars …
Grille des salaires du rouissage-teillage de lin en 2025
En application de l’avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires minimums du rouissage-teillage de lin (BOCC 2025-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous …
Modèles d’attestations d’assurance à télécharger gratuitement
Une attestation d’assurance est un document qui certifie que vous avez bien souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie. Il existe autant de modèles d’attestation …
Grille des salaires de la maroquinerie et ganterie de la peau en 2025
En application de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minimums de la maroquinerie et ganterie de la peau (en attente de publication au …
Grille des salaires de la cordonnerie multiservice en 2025
En application de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minimums de la cordonnerie multiservice (BOCC 2025-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Grille des salaires de la librairie en 2025
En application de l’accord du 28 novembre 2024 relatif aux salaires minimums en librairie (BOCC 2025-06 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …