Grille des salaires des ports de plaisance en 2025
En application de l’avenant du 22 mai 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle de contrat de location d’un quad gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un quad ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de lettre de recommandation pour un stage
Nous avons proposé un modèle de lettre de recommandation pour appuyer une candidature. Ci-dessous un exemple de lettre de recommandation adapté à un stagiaire ayant …
Modèle d’avenant de révision des objectifs contractuels
Il s’agit ici essentiellement de la réévaluation des objectifs contractuels devant être atteints par les commerciaux et VRP, et plus particulièrement du quota de vente …
CERFA 13396*08 : formulaire pour une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Le formulaire CERFA 13396 version 08 (4 exemplaires) est utilisé au titre d’une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses. Il permet l’application …
MaPrimeRénov’ : l’aide pour une rénovation énergétique en 2025
La rénovation énergétique prend une nouvelle dimension avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, le dispositif phare de l’État en 2025 pour soutenir les projets d’envergure. Cette aide …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx en 2025
En application de l’accord du 2 juillet 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-37 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèle de statuts d’une société EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) à télécharger
Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé, soit par acte notarié. Le recours à …
Modèle de courrier de demande d’entretien d’un mur mitoyen
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen est tenu de l’obligation d’entretenir ledit mur. Cette obligation est proportionnelle aux droits de chaque copropriétaire sur le mur et …
Modèles de lettres de motivation de négociateur immobilier
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de négociateur immobilier, appelé aussi agent immobilier, dans l’entreprise et dans la spécialité (particuliers, …