Il s’agit ici essentiellement de la réévaluation des objectifs contractuels devant être atteints par les commerciaux et VRP, et plus particulièrement du quota de vente minimum stipulé au contrat de travail.
Le refus d’une telle modification du contrat émanant du salarié ne saurait justifier son licenciement, hormis l’hypothèse d’une insuffisance du représentant justifiant cette mesure.
Il est donc vivement recommandé de prévoir dans le contrat de travail la faculté de révision de ce quota de vente, ainsi que ses modalités.
Exemple d’avenant de révision des objectifs contractuels
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
<A compléter> (nom et adresse de l’employeur)
Et
M <A compléter>
(Adresse)
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Suivant contrat conclu le <A compléter>, <A compléter> (employeur) a embauché M <A compléter> (salarié), en qualité de <A compléter>, pour une durée indéterminée. Ses fonctions sont les suivantes : <A compléter>.
Aux termes de l’article <A compléter> dudit contrat, M <A compléter> (salarié) est tenu de satisfaire aux objectifs suivants : <A compléter>.
Eu égard aux éléments suivants <A compléter>, les objectifs, tels que définis ci-dessus, sont modifiés comme suit : <A compléter>.
Les nouveaux objectifs devront être atteints par le salarié au plus tard le <A compléter>.
Toutes autres clauses du contrat de travail liant les parties demeurent inchangées, les parties entendant, en outre, que le présent avenant s’incorpore audit contrat et ne fasse qu’un avec lui.
Fait à <A compléter>, le <A compléter>.
En double exemplaire, dont un remis au salarié.
(Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »).
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