Grille des salaires des salaires de l’immobilier et des résidences de tourisme en 2026
En application de l’avenant n° 110 du 4 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Var en 2026
En application de l’accord du 24 février 2026 relatif aux salaires (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel …
CERFA 13967*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le formulaire CERFA 13967 version 01 est utilisé pour une attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du …
Formulaire de certificat de vie du retraité résidant à l’étranger
Le certificat de vie du retraité résidant à l’étranger permet aux caisses de retraite françaises de demander périodiquement au retraité la délivrance d’une attestation sur …
Grille des salaires de l’édition phonographique en 2026
En application de l’accord du 3 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie d’Isère et Hautes-Alpes en 2026
En application de l’accord du 26 février 2026 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
Modèle de nantissement d’un fonds de commerce
Afin de se garantir contre un défaut de paiement, les banques ainsi que les fournisseurs peuvent avoir recours au nantissement conventionnel du fonds de commerce …
Modèles de lettres de motivation de chauffeur routier à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de chauffeur routier dans l’entreprise et dans la spécialité de votre choix. …
Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Bas-Rhin en 2026
En application de l’accord du 27 mars 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …