Grille des salaires des ETAM du bâtiment des Pays de la Loire en 2026
En application de l’accord du 7 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté à télécharger gratuitement
L’article 515-2 du Code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Concrètement, cela exclut du périmètre du …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) des Pays de la Loire en 2026
En application de l’accord du 7 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) des Pays de la Loire en 2026
En application de l’accord du 7 novembre 2025 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
Exemple de clause de non concurrence
Une clause de « non-concurrence » permet à un employeur d’empêcher un salarié à l’issue de son départ de l’entreprise, d’aller dans une entreprise concurrente. La clause …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Mayenne en 2026
En application de l’accord du 29 septembre 2025 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au …
Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement
Édit du 02/07/2021 : Il semble qu’il soit toujours possible de saisir les heures DIF pour les retardataires qui ont rencontrés des difficultés de connexion. …
Nouvelles valeurs des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour 2026
Le Ministère du Travail et des Solidarités a publié les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale de 2026 pour le calcul des cotisations sociales sur …
Publication de l’indice Syntec de novembre 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de novembre 2025 est paru le 31 décembre 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Modèle de lettre de résiliation d’un bail commercial en recommandé
Depuis la loi « Pinel » du 18 juin 2014 qui a modifié l’article L 145-9 du Code de commerce, dans un souci du législateur …