Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Haut-Rhin en 2024
En application de l’accord du 21 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des éditeurs de la presse magazine en 2024
En application de l’accord du 17 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des cadres et ingénieurs des équipements thermiques en 2024
En application de l’accord du 21 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-34 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la télédiffusion en 2024
En application de l’accord professionnel du 14 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Grille des salaires de la radiodiffusion en 2024
En application de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires 2024 …
Grille des salaires forfaitaires des armateurs et marins en 2024
En application de l’arrêté du 9 avril 2024 (Journal officiel n° 0093 du 20 avril 2024), ci-dessous la nouvelle grille des salaires forfaitaires au 1ᵉʳ …
Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement
De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement). Les administrations françaises et …
Grille des salaires des journalistes de la radiodiffusion en 2024
En application de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires en …
Grille des salaires de l’industrie du pétrole en 2024
En application de la décision unilatérale de l’Union des Industries Pétrolières (UFIP) (faute d’accord entre les partenaires sociaux), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de courrier de demande de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
Le congé pour formation de cadres et d’animateurs jeunesse est actuellement régi par les articles L. 3142-43 et suivants et R. 3142-17 et suivants du …