Accord sur la valeur du point de la métallurgie d’Isère et Hautes-Alpes en 2024
En application de l’accord du 18 mars 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie d’Auvergne en 2024
En application de l’accord du 12 avril 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-22 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille de carrière et salaire minimum professeur certifié catégorie A
Les professeurs certifiés de la fonction publique, tout comme l’ensemble des fonctionnaires ont un cadre statutaire codifié en corps (A), un grade et un échelon. …
Grille des salaires de la fabrication du cristal, du verre et du vitrail en 2024
En application de l’accord du 10 avril 2024 (BOCC 2024-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ avril 2024 de …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Cher en 2024
En application de l’accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-21 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de la restauration rapide en 2024
Mise à jour : au 1ᵉʳ novembre 2024, le SMIC est revalorisé de 2%. Le taux horaire du SMIC passe à 11,88 € brut, soit 1 …
Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger
Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que par la publicité directe et …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Havre en 2024
En application de l’accord du 26 avril 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-24 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Midi-Pyrénées en 2024
En application de l’accord du 4 avril 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-22 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de lettre de transfert d’un contrat au conjoint survivant à télécharger
Lors du décès d’un proche, le conjoint survivant a le choix entre deux possibilités. La première est de résilier les contrats établis au nom du …