Grille des salaires des détaillants en chaussures en 2025
En application de l’avenant n° 105 du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des mareyeurs-expéditeurs en 2025
En application de l’avenant du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Creuse et Haute-Vienne en 2025
En application de l’accord du 20 janvier 2025 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Haute-Savoie en 2025
En application de l’accord du 6 décembre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2025-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des entreprises du paysage au 1er avril 2025
En application de l’avenant n° 45 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-09 AGR du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction
Un véhicule de fonction est mis à la disposition d’un salarié par son employeur et qui lui délivre le plus souvent une attestation d’utilisation du …
Valeurs faciales, seuils d’exonération et règles des titres-restaurant pour 2025
À compter du 1er janvier 2025, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres-restaurant est porté à 7,26 euros (soit une hausse de 1,11 …
Publication de l’indice Syntec de décembre 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de décembre 2024 est paru le 31 janvier 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Grille des salaires de la Banque populaire en 2025
En application de l’accord du 13 décembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-02 TRA du Journal officiel) relatif à la négociation annuelle obligatoire des …
Modèle de contrat de location d’un fauteuil roulant gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un fauteuil roulant ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …