Grille des salaires des entreprises agricoles de déshydratation en 2024
En application des avenants, n° 10 et n° 11 du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2024-13 AGR du Journal officiel), ci-dessous les …
Cerfa 13972*03 : formulaire pour modifier ou radier une association
Le formulaire Cerfa 13972*03 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le Cerfa …
Cerfa 16237*02 : formulaire pour demander un certificat de la nationalité française
Le formulaire Cerfa 16237*02 est utilisé pour demander un certificat de nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document attestant votre nationalité …
Modèle de lettre bancaire de capacité financière du garant financier
Souvent, le pays qui accueille les étudiants demande un garant financier (généralement ce sont les parents) pour couvrir les frais de scolarité, de santé, les …
Cerfa 13405*11 : formulaire pour une demande de permis de démolir
Le formulaire Cerfa 13405*11 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie …
Grille des salaires des magasins du bricolage en 2024
En application de l’accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Cerfa 13411*13 : demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13411*13 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 13410*10 : formulaire pour une demande de certificat d’urbanisme (CU)
Le formulaire Cerfa 13410*10 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière envisagée est …
Modèle de statuts SNC (Société en Nom Collectif) à télécharger gratuitement
Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé soit par acte notarié. Le recours à …
Grille des salaires de la pâtisserie en février 2024
En application de l’avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …