Comme chaque début d’année, les écoles se livrent une compétition pour collecter la taxe d’apprentissage des entreprises à grand renfort de mailing, d’envoi de couteuses plaquettes et autres prospectus et de prospection téléphonique (pour les écoles de commerce).
Pour rappel, la taxe d’apprentissage a pour objectif le financement du développement des formations technologiques et professionnelles et cette cotisation est obligatoire. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées au sein de l’entreprise (0,68 % de la masse salariale en 2015).
Les entreprises peuvent verser une quote-part de la taxe apprentissage quota (23 % du hors quota en 2015) à l’école de leur choix.
Répartition des fonds de la taxe d’apprentissage (en 2015) |
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51 % |
Région (fraction régionale pour l’apprentissage) |
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26 % |
Financement des CFA et des sections d’apprentissage. |
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23 % |
« Hors quota » à destination des formations initiales professionnelles et technologiques. |
Ci-dessous un modèle de courrier pour collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises :
Modèle courrier collecte taxe apprentissage auprès des entreprises
<Sur papier entête>
<Nom de l’entreprise>
<Coordonnées de l’entreprise>
<Votre interlocuteur>
<Ville>, <Date du jour>
Madame, Monsieur
Votre entreprise va prochainement décider de l’affectation de sa taxe d’apprentissage. C’est dans ce dans ce cadre que je vous contacte.
Offrir des bourses à nos élèves, participer au projet de l’université <Nom de l’université / École>, favoriser notre rayonnement international, telles sont nos ambitions.
Atteindre cet objectif nécessite des investissements constants et pour les financer, la taxe d’apprentissage est une ressource fondamentale.
Comme vous le savez la nouvelle réglementation de la taxe d’apprentissage va fortement pénaliser les établissements d’enseignement supérieur. Notre Université a donc besoin de l’appui de tous ceux qui croient à son projet.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire faire bénéficier l’Université <Nom de l’université / École> de la taxe d’apprentissage de votre entreprise.
Je vous remercie par avance et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.
<Nom et prénom>
Directeur de l’université>
<Signature>
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Pour plus d’information, sur la taxe d’apprentissage, ici : Tout connaitre sur la Taxe d’apprentissage.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de collecte de la taxe apprentissage, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
