Modèle de refus à la demande d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires
Après la notification qui lui a été faite par le preneur de son intention d’adjoindre à l’activité exercée correspondant à la destination des lieux définie …
Grille des salaires des hôtels et cafés restaurants (HCR) en 2024
En application de l’avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-39 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
SMIC 2024 : montant mensuel, horaire, net, brut, jeune, 35 ou 39 heures au 1er novembre 2024
Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant sur le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1ᵉʳ novembre 2024 a été publié …
Publication de l’indice Syntec d’août 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’août 2024 est paru le 30 septembre 2024. La valeur de l’indice Syntec d’août 2024 …
Modèle de courrier d’information d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires au bail
Afin de s’adapter aux exigences économiques, l’article L. 145-47 du Code de commerce permet au locataire d’un fonds de commerce d’adjoindre des activités connexes ou …
Grille des salaires de la production cinématographique (titres 2) en 2024
En application de l’avenant du 23 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Modèle de contrat de remise de dette conformément au droit civil français à télécharger
Un contrat ou une lettre de remise de dette est un acte de juridique de renonciation, entre un créancier et un débiteur. Le droit français …
Analyse des performances financières de Gavekal Capital et de Charles Gave
Marc BluerSky nous donne son avis sur Gavekal Capital, fond piloté initialement par Charles Gave et désormais par son fils Louis-Vincent Gave au travers d’une …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2024
En 2024, l’indice ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires) reste largement utilisé dans la formule de révision des loyers, en tant qu’indice de référence …
Grille des salaires du notariat en mars 2024
En application de l’avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …