Grille des salaires du transport et des services maritimes en janvier 2023
En application de l’avenant du 22 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des offices publics de l’habitat en 2024
En application de l’avenant du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la maroquinerie et ganterie de la peau en 2024
En application de l’accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Grille des salaires des maisons d’étudiants en janvier 2024
En application de l’avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la coiffure et de l’esthétique-cosmétique au 1ᵉʳ juin 2024
En application de l’avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Cerfa 10640*23 : formulaire pour obtenir une attestation de régularité fiscale
Le formulaire Cerfa 10640*23 est utilisé pour obtenir une attestation de régularité fiscale. Le Cerfa permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la …
Cerfa 13837*03 : déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique
Le formulaire Cerfa 13837*03 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins …
Cerfa 13412*12 : formulaire pour transférer un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13412*12 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. Une fois …
Cerfa 13702*11 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 13702*11 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il permet notamment …
Grilles des salaires des conventions collectives de l’industrie en 2026
L’industrie en France est un secteur clé de son économie même si elle est constante régression dans la part du produit intérieur brut (PIB) français …