Grille des salaires des équipements de sports et de loisirs en 2024
En application de l’accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Modèles de lettres de motivation de boucher à télécharger gratuitement
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de boucher dans l’entreprise et dans la spécialité de votre choix. Le …
Grille des salaires des caves coopératives vinicoles et leurs unions en 2024
En application de l’avenant n° 97 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024
En application de l’arrêté du 27 mars 2023 publié au Journal officiel, le barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024 a été publié. Ce barème …
Grille des salaires des entreprises agricoles de déshydratation en 2024
En application des avenants, n° 10 et n° 11 du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2024-13 AGR du Journal officiel), ci-dessous les …
Cerfa 13972*03 : formulaire pour modifier ou radier une association
Le formulaire Cerfa 13972*03 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le Cerfa …
Cerfa 16237*02 : formulaire pour demander un certificat de la nationalité française
Le formulaire Cerfa 16237*02 est utilisé pour demander un certificat de nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document attestant votre nationalité …
Cerfa 13405*11 : formulaire pour une demande de permis de démolir
Le formulaire Cerfa 13405*11 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie …
Grille des salaires des magasins du bricolage en 2024
En application de l’accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Cerfa 13411*13 : demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13411*13 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à envoyer …