Cerfa 13410*10 : formulaire pour une demande de certificat d’urbanisme (CU)
Le formulaire Cerfa 13410*10 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière envisagée est …
Modèle de statuts SNC (Société en Nom Collectif) à télécharger gratuitement
Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé soit par acte notarié. Le recours à …
Grille des salaires de la pâtisserie en février 2024
En application de l’avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Cerfa 13407*08 : formulaire pour la déclaration d’ouverture de chantier
Le formulaire Cerfa 13407*08 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en trois exemplaires …
Cerfa 13408*10 : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Le formulaire Cerfa 13408*10 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin …
Cerfa 13406*13 : demande de permis de construire pour une maison individuelle
Le formulaire Cerfa 13406*13 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*13 permet …
Cerfa 13912*05 : formulaire de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Le formulaire Cerfa 13912*05 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) …
Cerfa 13703*12 : formulaire pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Le formulaire Cerfa 13703*12 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une …
Cerfa 13404*12 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13404*12 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …
Grille des salaires des industries des carrières et de matériaux du Grand Est en 2024
En application de l’accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA duJournal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …