Grille des salaires de la boucherie en avril 2024
En application de l’avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Cerfa 13409*13 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409*13 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
Grille des salaires du particulier employeur en mai 2024
En application de l’avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
CERFA 13912*04 : formulaire de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Le formulaire CERFA 13912*04 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) …
Grille des salaires des opérateurs de voyages et guides en 2024
En application de l’accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Grilles des salaires du personnel au sol du transport aérien en 2024
En application de l’avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Indemnités des ouvriers du bâtiment jusqu’à 10 salariés des Hauts-de-France en 2024
En application de l’accord régional du 22 novembre 2023 (BOCC 2024-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1ᵉʳ janvier 2024 …
Indemnités des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés de Hauts-de-France en 2024
En application de l’accord régional du 22 novembre 2023 (BOCC 2024-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1ᵉʳ janvier 2024 …
Grille des salaires de la distribution directe en mai 2023
En application de l’accord du 7 septembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Cerfa 16077*01 : formulaire pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16077*01 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, …