En application de l’accord régional du 22 novembre 2023 (BOCC 2024-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1ᵉʳ janvier 2024 de Hauts-de-France de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
La région des Hauts-de-France couvre les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Sommaire
Indemnité repas 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France
L’indemnité de repas est désormais fixée à 14 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de transport et de trajet 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France
Zone | Indemnité de transport | Indemnité de trajet |
Zone 1 | 2,64 € | 1,55 € |
Zone 2 | 6,26 € | 3,11 € |
Zone 3 | 9,69 € | 4,66 € |
Zone 4 | 12,73 € | 6,22 € |
Zone 5 | 16,28 € | 7,78 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’accord
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités 2024 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France
En complément, à télécharger l’accord régional du 22 novembre 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France au format PDF :
Accord régional du 22 novembre 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France
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Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :