Indemnités des ouvriers du bâtiment jusqu’à 10 salariés de Hauts-de-France en 2024

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’accord régional du 22 novembre 2023 (BOCC 2024-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1ᵉʳ janvier 2024 de Hauts-de-France de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

La région des Hauts-de-France couvre les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).

Indemnité repas 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France

L’indemnité de repas est désormais fixée à 14 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.

Indemnités de transport et de trajet 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France

ZoneIndemnité de transportIndemnité de trajet
Zone 12,64 €1,55 €
Zone 26,26 €3,11 €
Zone 39,69 €4,66 €
Zone 412,73 €6,22 €
Zone 516,28 €7,78 €
Indemnités de petits déplacements du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France en 2024

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Date et durée d’application de l’accord

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités 2024 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France

En complément, à télécharger l’accord régional du 22 novembre 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France au format PDF :

Accord régional du 22 novembre 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France

Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France

Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Hauts-de-France

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La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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