Grille des salaires de la boulangerie industrielle en 2024
En application de l’accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle d’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république
L’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république, appelée aussi « attestation civique »est utilisé pour une demande de titre de séjour en France. Le document …
Grille des salaires des ports et manutention en 2024
En application de l’avenant n° 17 du 27 octobre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Salaires des produits alimentaires de Bretagne ouest-atlantique en février 2024
En application de l’accord paritaire du 19 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-12 TRA du Journal officiel) des industries de produits alimentaires (conserveries) …
Grille des salaires de la transformation laitière en janvier 2024
En application de l’accord professionnel du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel) de la transformation laitière, ci-dessous les …
Modèle de lettre de refus d’un congé de formation pour un élu local
Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. À cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés. …
Grille des salaires de la production des films d’animation en 2023
En application de l’avenant n° 18 du 1ᵉʳ août 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Barème des indemnités du transport routier des voyageurs en mars 2024
En application de l’avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2024-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la …
Grille des salaires des carrières et de matériaux des Pays de la Loire en 2024
En application de l’avenant du 13 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle d’attestation de non-alcoolémie sur l’honneur à télécharger
Il est devenu de plus en habituel que consécutivement à un accident automobile, la compagnie d’assurance vous demande de lui adresser une attestation sur l’honneur …