Grilles des salaires des conventions collectives du bâtiment en 2026
Il existe de très nombreuses conventions collectives applicables dans le secteur du bâtiment selon la catégorie à laquelle appartient le personnel (ouvrier, ETAM et Cadre). …
Grille des salaires de l’industrie pharmaceutique en 2024
En application de l’accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-52 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics de Normandie en 2024
En application de l’accord du 13 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Salaires des ETAM des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2024
En application de l’accord du 11 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics des Pays de la Loire en 2024
En application de l’accord du 7 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des cabinets médicaux en 2024
En application de l’avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-03 TRA du Journal officiel) relatif à la classification et …
CERFA 13594*02 : formulaire pour établir un dossier de surendettement
Le formulaire CERFA 13594*02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse suivante : Banque …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics d’Île-de-France en 2024
En application de l’accord du 10 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Modèle de lettre de notification de refus d’un congé de représentation
Les salariés représentant une association type loi 1901 ou une mutuelle dans une instance de concertation instituée par l’État peuvent bénéficier d’un congé pour participer …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics de Bretagne en 2024
En application de l’accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …