Modèle de lettre de refus d’un congé de formation pour un élu local

Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. À cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés.

Toutefois, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, l’employeur peut refuser d’accorder ce congé, s’il considère que cette absence aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Ce refus doit être motivé.

Modèle de lettre de refus d’un congé de formation pour un élu local

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom et prénom du salarié>

<Coordonnées du salarié>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Notification du refus de la demande de congé de formation

Par courrier recommandé avec accusé de réception
N° de l’AR : <A reporter>

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation relatif à votre qualité de membre du conseil municipal de <A compléter> (préciser la commune).

Cependant, après avis du comité d’entreprise (ou à défaut : des délégués du personnel), nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande.

Votre absence aurait, en effet, des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise, eu égard aux éléments suivants : <A détailler> (Indiquer les motifs précis justifiant le refus ; exemple : surcroît d’activité).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de refus d’un congé de formation à un élu local, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

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Originally posted 2018-03-16 10:00:59.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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