Modèle de lettre de refus d’un congé de formation pour un élu local

Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. À cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés.

Exemple de lettre de notification de refus d’un congé de formation pour un élu local
Exemple de lettre de notification de refus d’un congé de formation pour un élu local

Toutefois, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, l’employeur peut refuser d’accorder ce congé, s’il considère que cette absence aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Ce refus doit être motivé.

Modèle de lettre de refus d’un congé de formation pour un élu local

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom et prénom du salarié>

<Coordonnées du salarié>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Notification du refus de la demande de congé de formation

Par courrier recommandé avec accusé de réception
N° de l’AR : <A reporter>

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation relatif à votre qualité de membre du conseil municipal de <A compléter> (préciser la commune).

Cependant, après avis du comité d’entreprise (ou à défaut : des délégués du personnel), nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande.

Votre absence aurait, en effet, des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise, eu égard aux éléments suivants : <A détailler> (Indiquer les motifs précis justifiant le refus ; exemple : surcroît d’activité).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de refus d’un congé de formation à un élu local, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Autres modèles de lettres pour les élus locaux et nationaux français

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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