Modèle de courrier de refus d’un congé de formation pour un élu local

Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. A cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés.

Exemple de lettre de notification de refus d’un congé de formation pour un élu local
Exemple de lettre de notification de refus d’un congé de formation pour un élu local

Toutefois, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, l’employeur peut refuser d’accorder ce congé, s’il considère que cette absence aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Ce refus doit être motivé.

Notification de refus d’un congé de formation pour un élu local

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom et prénom du salarié>

<Adresse>

A <A compléter>, le <date du jour>

Objet : Notification du refus de la demande de congé de formation

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation relatif à votre qualité de membre du conseil municipal de <A compléter> (préciser la commune).

Toutefois, après avis du comité d’entreprise (ou à défaut : des délégués du personnel), nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande. Votre absence aurait, en effet, des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise, eu égard aux éléments suivants : <A compléter> (Indiquer les motifs précis justifiant le refus; exemple : surcroît d’activité).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de notification de refus d’un congé de formation pour un élu local, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2018-03-16 10:00:59.

Laurence

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