Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. À cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés.
Toutefois, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, l’employeur peut refuser d’accorder ce congé, s’il considère que cette absence aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Ce refus doit être motivé.
Modèle de lettre de refus d’un congé de formation pour un élu local
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Notification du refus de la demande de congé de formation
Par courrier recommandé avec accusé de réception
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation relatif à votre qualité de membre du conseil municipal de <A compléter> (préciser la commune).
Cependant, après avis du comité d’entreprise (ou à défaut : des délégués du personnel), nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande.
Votre absence aurait, en effet, des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise, eu égard aux éléments suivants : <A détailler> (Indiquer les motifs précis justifiant le refus ; exemple : surcroît d’activité).
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de refus d’un congé de formation à un élu local, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Autres modèles de lettres pour les élus locaux et nationaux français
Originally posted 2018-03-16 10:00:59.
- CERFA 13404*10 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP) - 20/05/2023 à 20:35
- Modèles de lettre de motivation de grutier à télécharger gratuitement - 19/05/2023 à 11:52
- Modèles de messages de remerciement - 18/05/2023 à 11:39