Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. À cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés.
Toutefois, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, l’employeur peut refuser d’accorder ce congé, s’il considère que cette absence aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Ce refus doit être motivé.
Modèle de lettre de refus d’un congé de formation pour un élu local
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Notification du refus de la demande de congé de formation
Par courrier recommandé avec accusé de réception
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation relatif à votre qualité de membre du conseil municipal de <A compléter> (préciser la commune).
Cependant, après avis du comité d’entreprise (ou à défaut : des délégués du personnel), nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande.
Votre absence aurait, en effet, des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise, eu égard aux éléments suivants : <A détailler> (Indiquer les motifs précis justifiant le refus ; exemple : surcroît d’activité).
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
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