À la fin de son mandat parlementaire, et dans les deux mois qui suivent, le salarié doit faire connaître à son employeur sa volonté de réintégrer l’entreprise s’il le souhaite, ce par lettre recommandée avec avis de réception.
Il doit alors être réintégré dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente, dans les deux mois suivant la lettre recommandée envoyée à l’employeur.
Il bénéficie également des avantages acquis par les salariés de sa catégorie pendant son absence, ainsi que d’une formation professionnelle en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail (article L. 3142-61 du Code du travail).
Modèles de lettre de notification de retour dans l’entreprise après un mandat parlementaire
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Notification de la reprise d’activité dans l’entreprise
Par courrier recommandé avec accusé de réception
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre volonté d’exercer de nouveau vos fonctions au sein de notre entreprise suite à l’expiration de votre mandat parlementaire.
En conséquence, vous serez réintégré, dans les deux mois, dans votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une même rémunération et bénéficierez des avantages acquis par les salariés de votre catégorie pendant votre absence, (ajouter éventuellement) ainsi que d’une réadaptation professionnelle pour pallier au changement de techniques et de méthodes de travail.
Conformément à vos souhaits, la date envisagée pour votre retour sera le <Date à compléter>.
(Variante)
Nous vous ferons connaître, dès que possible, la date envisagée pour votre retour.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
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