Modèle de courrier de suspension du contrat de travail d’un président du conseil général ou régional

Le contrat de travail du président et vice-présidents du conseil général ou régional est suspendu dans les mêmes conditions que pour les parlementaires (L. 3123-7 et 4135-7 du Code des collectivités territoriales sur renvoi de l’article L. 3142-64-1 du Code du travail).

Exemple de lettre de notification de suspension du contrat de travail du président du conseil général ou régional
Exemple de lettre de notification de suspension du contrat de travail du président du conseil général ou régional

Il en est de même pour le maire et les adjoints au maire d’une commune d’au moins 20 000 habitants (L. 2123-9 du Code des collectivités territoriales sur renvoi de l’article L. 3142-64-1 du Code du travail).

Notification de suspension du contrat de travail d’un président du conseil général, conseil régional, de maire et d’adjoint au maire

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom et prénom du salarié>

<Coordonnées du salarié>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Notification de la suspension du contrat de travail

Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>

Madame, Monsieur,

En réponse à votre lettre recommandée du <A compléter>, nous vous notifions la suspension de votre contrat de travail pendant toute la durée de l’exercice de vos fonctions de président régional de la <A compléter> (préciser la région) ou de président général du <A compléter> (préciser le département) ou de maire de la commune de <A compléter> (nom de la localité) ou d’adjoint au maire de la commune de <A compléter> (nom de la localité).

Cette suspension prendra effet à compter du <A compléter>, soit quinze jours après la notification que vous nous avez faite.

A l’expiration de votre mandat, vous retrouverez votre emploi ou un emploi analogue assorti d’une même rémunération dans les deux mois suivant la date à laquelle vous nous aurez avisés de votre intention d’exercer de nouveau vos fonctions au sein de l’entreprise par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans les deux mois suivant l’expiration de votre mandat.

Vous bénéficierez alors des avantages acquis par les salariés de votre catégorie pendant votre absence, (ajouter éventuellement) ainsi que d’une réadaptation professionnelle pour pallier au changement éventuel de techniques et de méthodes de travail.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de suspension du contrat de travail du président du conseil général ou régional, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2018-03-14 21:07:18.

Laurence

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