Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection.
À cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés.
Modèle de lettre d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Notification de l’acceptation du congé de formation
Par courrier recommandé avec accusé de réception
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation relatif à votre qualité de membre du conseil municipal de <A détailler> (préciser la commune).
Conformément à vos souhaits, vous serez autorisé à vous absenter pendant une période de six jours, à savoir du <Date à compléter> au <Date à compléter> inclus.
Nous vous précisons que, conformément aux dispositions légales applicables, ces journées d’absence n’ouvrent pas droit à rémunération.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
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