Modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local

Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection.

Exemple de lettre de notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local
Exemple de lettre de notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local

A cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés.

Notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom et prénom du salarié>

<Coordonnées du salarié>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Notification de l’acceptation du congé de formation

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation relatif à votre qualité de membre du conseil municipal de <A compléter> (préciser la commune).

Conformément à vos souhaits, vous serez autorisé à vous absenter pendant une période de six jours, à savoir du <A compléter> au <A compléter> inclus.

Nous vous précisons que, conformément aux dispositions légales applicables, ces journées d’absence n’ouvrent pas droit à rémunération.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2018-03-15 00:10:59.

Laurence

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