Modèle de lettre d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local

Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection.

Exemple de lettre de notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local
Exemple de lettre de notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local

À cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés.

Modèle de lettre d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom et prénom du salarié>

<Coordonnées du salarié>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Notification de l’acceptation du congé de formation

Par courrier recommandé avec accusé de réception
N° de l’AR : <A reporter>

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation relatif à votre qualité de membre du conseil municipal de <A détailler> (préciser la commune).

Conformément à vos souhaits, vous serez autorisé à vous absenter pendant une période de six jours, à savoir du <Date à compléter> au <Date à compléter> inclus.

Nous vous précisons que, conformément aux dispositions légales applicables, ces journées d’absence n’ouvrent pas droit à rémunération.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Autres modèles de lettres pour les élus locaux et nationaux français

Originally posted 2018-03-15 00:10:59.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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