Modèle de lettre de résiliation d’un marché public
La signature d’un contrat de marché public marque une étape essentielle dans la relation entre une entreprise et une collectivité publique. Toutefois, certaines circonstances peuvent …
Modèle de lettre de notification de retour dans l’entreprise après un mandat parlementaire
À la fin de son mandat parlementaire, et dans les deux mois qui suivent, le salarié doit faire connaître à son employeur sa volonté de …
Modèle de lettre de refus d’un congé de formation pour un élu local
Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. À cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés. …
Modèle de lettre d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local
Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. À cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés. …
Modèle de lettre de notification d’un congé pour candidature à l’Assemblée Nationale
Le congé pour candidature à l’Assemblée Nationale est régi par les articles L. 3142-56 et suivants du Code du travail. Ainsi, tout salarié, qui souhaite …
Modèle de lettre de suspension du contrat de travail d’un élu local
Le contrat de travail du président et vice-présidents du conseil général ou régional est suspendu dans les mêmes conditions que pour les parlementaires (L. 3123-7 …
Modèle de lettre de rupture du contrat de travail après le renouvellement d’un mandat parlementaire
A la fin de son mandat parlementaire, et dans les deux mois qui suivent, le salarié doit faire connaître à son employeur sa volonté de …