Modèle de courrier de notification d’un congé pour candidature à l’Assemblée Nationale
Le congé pour candidature à l’Assemblée Nationale est régi par les articles L. 3142-56 et suivants du Code du travail. Ainsi, tout salarié, qui souhaite …
Modèle de courrier de refus d’un congé de formation pour un élu local
Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. A cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés. …
Modèle de courrier de suspension du contrat de travail d’un président du conseil général ou régional
Le contrat de travail du président et vice-présidents du conseil général ou régional est suspendu dans les mêmes conditions que pour les parlementaires (L. 3123-7 …
Modèle de courrier de notification de retour dans l’entreprise après un mandat parlementaire
A la fin de son mandat parlementaire, et dans les deux mois qui suivent, le salarié doit faire connaître à son employeur sa volonté de …
Modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local
Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. A cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés. …
Modèle de courrier de rupture du contrat de travail après le renouvellement d’un mandat parlementaire
A la fin de son mandat parlementaire, et dans les deux mois qui suivent, le salarié doit faire connaître à son employeur sa volonté de …