Grille des salaires des organismes de formation en avril 2023
En application de l’avenant du 12 avril 2023 (BOCC 2023-24 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 12 avril 2023 et …
Grille des salaires de la pâtisserie en mai 2023
La convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267 – Brochure JO N° 3215) gère les relations entre employeurs et salariés …
Grille des salaires de l’imprimerie et des industries graphiques en septembre 2023
En application de l’accord du 26 mai 2023 (BOCC 2023-24 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ septembre 2023 de …
Cerfa 12726*02 : formulaire pour une demande d’attestation de conducteur routier de marchandises
Le formulaire Cerfa 12726*02 est utilisé pour certifier qu’un conducteur non ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen est employé légalement par une entreprise de …
Grille rectificative des salaires de la boucherie en mai 2023
En application de l’avenant rectificatif 70 bis rectificatif du 26 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-09 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle …
Grille des salaires de la réparation automobile en août 2023
En application de l’avenant n° 104 du 11 mai 2023 (BOCC 2023-22 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au 1ᵉʳ août …
Modèle d’accord d’intéressement dans l’entreprise
Un accord d’intéressement, dont le régime est fixé par les articles 1 à 6 de l’ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 (codifiée aux articles …
Grille des salaires des industries de carrières et matériaux d’Île-de-France en 2023
En application de l’accord du 9 mai 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-23 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Modèle d’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants
L’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants est demandée dans le cadre d’une demande de Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+). …
Grille des salaires du commerce et des services de l’audiovisuel en septembre 2023
En application de l’avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-24 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …