Cerfa 13411*12 : demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13411*12 est utilisé pour apporter des modifications mineures à un permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à …
Exemple de commentaire d’arrêt en droit administratif à télécharger gratuitement
Ci-dessous un exemple de rédaction complète d’un commentaire d’arrêt en droit administratif sur la décision du Tribunal des Conflits du 21 mars 2005 « Alberti-Scott ». Mon …
Cerfa 13343*11 : formulaire pour une demande d’aide financière médico-sociale à la CNMSS
Le formulaire Cerfa 13343*11 est utilisé pour une demande d’aide financière en vue de la prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux, destinée aux …
Grille des salaires des cadres des industries de carrières et matériaux en 2023
En application de l’avenant n° 50 du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-19 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Cerfa 13473*01 : formulaire pour une carte de séjour temporaire pour exercer une activité économique
Le formulaire Cerfa 13473*01 est utilisé pour une demande de carte de séjour temporaire pour autoriser l’exercice en France d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale …
Grille des salaires des industries des carrières et de matériaux d’Occitanie en 2023
En application de l’accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-21 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des industries des carrières et de matériaux du Centre-Val de Loire en 2023
En application de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-22 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la métallurgie de l’Eure-et-Loir en 2023
En application de l’avenant du 5 mai 2023 (BOCC 2023-22 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2023 de …
Grille des salaires de la métallurgie de l’Orne en 2023
En application de l’accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de l’Orne (BOCC 2023-21 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la …
Cerfa 12825*05 : formulaire pour une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi)
Le formulaire Cerfa 12825*05 est utilisé pour une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Une fois complété et signé, il …