Le formulaire Cerfa 15923*01 est utilisé par le propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers …
Le formulaire Cerfa 12711*08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention …
Le formulaire Cerfa 12709*07 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour une demande d’une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention …
Le formulaire Cerfa 13465*04 est utilisé par le nouveau propriétaire pour assurer à l’agence nationale pour l’habitat (Anah) qu’il continue à respecter les engagements du …
Le formulaire Cerfa 16236*01 est utilisé pour demander une subvention MaPrimeRénov’ copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes de …
Le formulaire Cerfa 13469*04 permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l’Agence nationale de …
En application de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-19 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Le formulaire Cerfa 13703*11 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade ou création de fenêtre) et/ou de …
Le formulaire Cerfa 13825*02 est utilisé pour demander une autorisation de construire ou d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH). Une fois complété et signé, …
En application de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
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