Cerfa 13409*12 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409*12 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
Cerfa 13460*03 : formulaire pour plan de financement du propriétaire occupant pour l’Anah
Le formulaire Cerfa 13460*03 est utilisé par le « propriétaire occupant » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée …
Cerfa 13461*03 : formulaire pour plan de financement du propriétaire bailleur pour l’Anah
Le formulaire Cerfa 13461*03 est utilisé par le « propriétaire bailleur » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée …
Voyager en Iran : conseils pratiques pour un voyage réussi
Et pourquoi pas voyager en Iran ? Pourtant, l’Iran est devenue la destination de ceux et de celles qui veulent voyager différemment. Pourquoi voyager en …
Grille des salaires de la restauration rapide en 2023
En application de l’avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-23 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Indemnités des travaux publics de Bourgogne en 2023
En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Modèle de courrier au propriétaire d’un animal errant
Toute personne est libre d’avoir à son domicile un animal familier. Ainsi, aucun règlement de copropriété ou de lotissement ne peut limiter ou interdire l’exercice …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire en 2023
En application de l’accord du 19 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de La Loire en 2023
En application de l’accord du 19 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Cerfa 13934*04 : formulaire pour une demande d’avance sur travaux à l’Anah
Le formulaire Cerfa 13934*04 est utilisé pour demander le versement d’une avance à l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour commencer les travaux par le propriétaire …