Cerfa 13633*02 : formulaire d’information sur l’exécution de la peine
Le formulaire Cerfa 13633*02 est utilisé pour recueillir la volonté de la victime d’être informée ou non de l’exécution de la peine prononcée à l’encontre …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de PACA en 2024
En application de l’accord du 4 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics de Paca en 2024
En application de l’accord du 11 décembre 2023 relatif aux salaires minimaux pour l’année 2024 (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Modèle de courrier de refus de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
L’employeur peut refuser qu’un salarié s’absente pour suivre une formation destinée aux cadres et animateurs pour la jeunesse pour deux raisons particulières : pour des …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire en 2024
En application de l’accord du 7 décembre 2023 relatif aux salaires minimaux pour l’année 2024 (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Grille des salaires des entreprises d’architecture du Centre-Val de Loire en 2024
En application de l’accord du 18 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires du …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics d’Île-de-France en 2024
En application de l’accord du 10 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux pour l’année 2024 (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics de Normandie en 2024
En application de l’accord du 13 décembre 2023 relatif aux salaires minimaux pour l’année 2024 (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics de Bretagne en 2024
En application de l’accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minimaux pour l’année 2024 (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Grille des salaires des journalistes de la presse d’information spécialisée en 2024
En application du protocole d’accord du 15 novembre 2023 relatif aux minima garantis en 2024 des journalistes professionnels de la presse d’information spécialisée (BOCC 2023-49 …