Cerfa 12504*10 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire
Le formulaire Cerfa 12504*10 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’Allocations …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de Martinique en 2024
En application de l’accord du 22 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-51 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de …
Modèle de renonciation à une clause de non-concurrence d’un contrat de travail
Une clause de non-concurrence, qui peut être insérée dès l’origine dans le contrat de travail du salarié ou être imposée par la convention collective ou …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de Champagne-Ardenne en 2024
En application de l’accord du 21 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-51 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de …
Cerfa 14738*01 : formulaire pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Le formulaire Cerfa 14738*01 est utilisé pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’URSSAF dont …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de Guadeloupe en 2024
En application de l’accord du 20 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-51 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de …
Grille des salaires de l’horlogerie en octobre 2023
En application de l’avenant n° 51 du 25 septembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-46 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment de Bretagne en 2024
En application de l’accord du 19 décembre 2023 (BOCC 2024-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des ETAM de la région …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de Picardie en 2024
En application de l’accord du 20 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-51 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de …
Grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bretagne en 2024
En application de l’accord du 19 décembre 2023 (BOCC 2024-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, frais de transport et …