Grille des salaires de la métallurgie de la Charente en 2023
En application de l’accord 24 février 2023 (BOCC 2023-20 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes pour l’année 2023 …
CERFA 11575*07 : formulaire pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Le formulaire CERFA 11575*07 est utilisé pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Charte d’engagements réciproques entre les associations et l’état
La charte d’engagements réciproques a été signée en février 2014 entre l’état, les collectivités locales et les représentants du monde associatif. L’objectif est de renforcer …
Codes SWIFT et codes BIC des banques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tous les codes Swift et codes BIC des banques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
CERFA 65-0054 : formulaire pour franciser son nom et son prénom
Le formulaire CERFA 65-0054 est utilisé pour une demande de francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la …
Grille des salaires du commerce succursaliste de la chaussure en avril 2023
En application de l’accord du 21 mars 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-19 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des exploitations frigorifiques en avril 2023
En application de l’avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-19 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la métallurgie de Belfort-Montbéliard en 2023
En application de l’avenant du 6 avril 2023 (BOCC 2023-19 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de la conchyliculture en mars 2023
En application de l’avenant n° 44 du 28 février 2023 (BOCC 2023-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mars …
Grille des salaires de la métallurgie de la Manche en 2023
En application de l’accord n° 42 du 31 mars 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de la Manche (BOCC 2023-18 TRA du Journal …