Modèle de lettre pour des prestations non respectées lors d’un séjour
Si votre séjour ou voyage ne se déroule pas comme la brochure et l’agent de voyages l’ont promis. Vous pouvez réclamer afin d’être indemnisé. La …
Grille des salaires de la métallurgie du Rhône en 2023
En application de l’accord du 6 mars 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie du Rhône (BOCC 2023-18 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la …
CERFA 13756*02 : formulaire pour une déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
Le formulaire CERFA 13756*02 est utilisé pour effectuer une déclaration de retrait de la circulation ou une mise en épave d’un véhicule. Une fois complété …
CERFA 13757*03 : formulaire pour un mandat afin d’effectuer les formalités d’immatriculation
Le formulaire CERFA 13757*03 est utilisé pour un mandat, appelé aussi procuration, pour effectuer les formalités d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule. Une fois complété et …
Grille des salaires des activités de marchés financiers en mai 2023
La convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC N° 2931 – Brochure JO N° 3257) règle les rapports entre …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes en octobre 2022
En application de l’accord du 14 septembre 2022 (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes au …
Grille des salaires des eaux embouteillées et boissons en mars 2023
En application de l’avenant n° 43 du 14 mars 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-18 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
CERFA 11203*03 : demander un document de circulation (DCEM) pour un mineur étranger
Le formulaire CERFA 11203*03 est utilisé pour une demande de document de circulation (DCEM) pour un mineur étranger. Une fois complété et signé, il est …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes en 2022
En application de l’accord du 14 septembre 2022 (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grille des salaires d’Auvergne-Rhône-Alpes au 1er octobre 2022 …
CERFA 13752*02 : formulaire pour demander la délivrance d’un certificat W pour un véhicule
Le formulaire CERFA 13752*02 est utilisé pour réaliser une demande de délivrance de certificat(s) W pour un véhicule. Il remplace dorénavant le CERFA n° 10670*02. …