Salaires des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) de Corse en 2023
En application de l’accord régional du 2 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Grille des salaires des transports routiers de marchandises en décembre 2023
En application du dernier accord paritaire relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-46 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et des indemnités …
CERFA 14076*04 : formulaire pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Le formulaire CERFA 14076*04 est utilisé pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour). Une fois complété et signé, le CERFA 14076*04 est …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) du Centre-Val de Loire en 2023
En application de l’accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-37 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Cerfa 15512*04 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
Le formulaire Cerfa 15512*04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail. Une fois complété et signé, …
Cerfa 15511*03 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour une majoration de la durée d’assurance pour la retraite
Le formulaire Cerfa 15511*03 est utilisé pour une demande d’utilisation des points acquis en vue d’une majoration de la durée d’assurance pour la retraite. Une …
Cerfa 15519*04 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle
Le formulaire Cerfa 15519*04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle. Une fois complété et signé, il est …
Modèle de courrier pour le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation auprès de sa banque
Lorsqu’un particulier a contracté un prêt à la consommation auprès d’un établissement bancaire, il peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, sans indemnité, en …
Modèle de pouvoir de représentation à l’Assemblée Générale des copropriétaires
Aux termes de l’article 22 alinéa 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, tout copropriétaire peut se faire représenter à l’assemblée générale …
Cerfa 15728*02 : formulaire pour une demande de conciliation devant la justice
Le formulaire Cerfa 15728*02 est utilisé pour demander une conciliation au greffe du tribunal. Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe …