Grille des salaires de la navigation intérieure en 2026
En application de l’accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Modèle de lettre de contestation d’une facture téléphonique
La facture de téléphone que vous avez reçue est anormalement élevée. Vous pouvez contester son montant et demander à votre fournisseur téléphonique (Free, Orange, SFR …
Stratpol 291 : la menace balte, Poutine à Pékin et Retailleau à Kiev
Le bulletin 291 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (22/05/2026). Le bulletin 291 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement
Un cas de « force majeure » est une situation exceptionnelle à laquelle les parties engagées contractuellement ne peuvent pas faire face. Invoquer la force majeure permet de …
Modèle de lettre de demande de versement du capital décès à la CPAM
Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux …
Modèle de courrier de signification de l’acte de cession du bail commercial
Lorsque le contrat de bail commercial ne contient aucune clause imposant la présence obligatoire du bailleur à l’acte de cession, l’opération doit lui être notifiée …
Classification de Nice : Liste et détail des 45 classes de dépôt
La protection d’une marque commerciale repose sur des classes de dépôt (identifiées selon la classification internationale de Nice). Ces classes permettent de protéger vos marques, …
Modèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger
L’attestation de fin de formation initiale est le document qui autorise la conduite accompagnée. Elle est demandée par la compagnie d’assurance pour assurer le véhicule. …
Modèle de lettre de renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle
En l’état de la règlementation actuelle, le fonctionnaire territorial peut faire une demande de disponibilité pour convenance personnelle de 5 années maximum, renouvelable dans la …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Côtes-d’Armor en 2026
En application de l’accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …