Modèle de courrier d’annulation d’une caution pour insuffisance de revenus
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d’un crédit immobilier (loi n° 79-596 du 13 juillet …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Charente-Maritime en 2025
En application de l’accord du 10 juin 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèle d’avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ne peut être renouvelé qu’une seule fois, et sans excéder une durée …
Modèles de lettres de motivation de carreleur à télécharger gratuitement
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de carreleur dans l’entreprise et dans la spécialité (mosaïste, aménagement, décoration, chef d’équipe, etc.) …
Modèle de courrier de libération de la clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence interdit, au salarié lors de son départ de l’entreprise, d’exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Cette clause …
Grille des salaires de l’inspection d’assurance en 2025
En application du protocole d’accord du 16 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle de courrier de changement d’adresse pour une société
Les entreprises peuvent être amenées à déménager fréquemment notamment pour des raisons de cout des locaux. En effet, les baux de locaux professionnels sont prévus …
Télécharger les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés commerciales
L’article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 oblige depuis le 1er août 2017, toutes les sociétés commerciales et civiles à déclarer …
Grille des salaires de l’industrie du travail des cuirs et peaux en 2025
En application de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de contrat de domiciliation au domicile du dirigeant
Nous avions vu qu’il est possible de domicilier au domicile du dirigeant une société ou une association et y exercer une activité sans limitation de …