Modèle de lettre de demande d’une copie d’un contrat d’assurance décès
Aujourd’hui, les banques et les compagnies d’assurance sont d’une très grande vigilance lors de la mise en place d’un contrat d’assurance décès ou d’assurance-vie. Le …
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En application de l’article L. 2314-2 du Code du travail, avant toute élection des membres du comité d’entreprise, l’employeur doit informer les salariés de l’entreprise …
En application de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Suite au départ définitif d’un employé à temps partiel précédant la suppression de son poste de travail, l’employeur peut embaucher une personne sous contrat à …
Une attestation d’absence de ressources peut vous être demandée pour l’obtention d’aides sociales (aide au logement, aide alimentaire, aide juridictionnelle, frais de scolarité des enfants, …
En application de l’avenant n° 17 du 12 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
L’attestation de fin de chantier est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment sont terminés selon les normes …
Le stage d’observation en entreprise est obligatoire pour les élèves de 3ᵉ. L’objectif est d’aider le jeune à faire un choix d’orientation. C’est une première …
En application de l’accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Le bulletin 290 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (14/05/2026). Le bulletin 290 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
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