Le bulletin 261 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (24/10/2025). Le bulletin 261 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Sur des postes très techniques, il peut être judicieux d’effectuer des recherches de profils basés à l’étranger. À l’exception des pays francophones, l’usage de l’anglais …
Tout salarié, bénéficient chaque année d’un droit à des congés payés par son employeur quel que soit la nature de son contrat de travail (CDI …
Il arrive fréquemment qu’une personne perde ou n’ait jamais reçu la copie d’un contrat qu’elle a signé : contrat de vente, de location, de prêt, …
Un époux ne peut pas, sans l’accord explicite de son conjoint, disposer ou céder des droits à un tiers sur le logement de la famille …
Un contrat de vente de matériel informatique est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Même si beaucoup de réservations de chambres d’hôtes, se font aujourd’hui via des procédés automatiques sous Internet, vous pouvez, notamment pour des groupes, être amené …
En application du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-40 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Lors de tout contrat de prêt d’un bateau ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Lorsque la commission a été saisie et qu’elle a admis la demande du particulier surendetté, il peut arriver que, dans le cadre de la procédure …
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