Modèle de courrier de demande de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
Le congé pour formation de cadres et d’animateurs jeunesse est actuellement régi par les articles L. 3142-43 et suivants et R. 3142-17 et suivants du …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de Rhône-Alpes en 2026
En application de l’accord du 3 février 2026 relatif aux salaires minimums des entreprises d’architecture (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Modèle de réponse à une demande de prolongation de la disponibilité d’un fonctionnaire
La demande de renouvellement de la mise en disponibilité d’un fonctionnaire pour convenance personnelle est encore plus rarement refusée par l’administration que la demande initiale. …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Havre en 2026
En application de l’accord du 25 mars 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance
Afin de se protéger en cas de sinistre lors du déroulement du contrat, il est fortement conseillé pour le client de se prémunir en inscrivant …
Grille des salaires des détaillants en chaussures en 2026
En application de l’avenant n° 108 du 9 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Grille des salaires de l’industrie de la chaussure en 2026
En application de l’accord du 26 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Modèle de demande de convocation de l’Assemblée Générale par un associé
Aux termes de l’article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, un associé non gérant peut demander à tout moment au gérant, par …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie d’Auvergne en 2026
En application de l’accord du 3 avril 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Comment demander et obtenir une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) pour aller au Canada ?
Vous prévoyez de visiter le Canada pour le tourisme ou un court séjour professionnel ? Avant de faire vos valises, vous devez vérifier si vous …