Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 4
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Stratpol 250 : été diplomatique, BRICS en force, SIDA magique et Gamelin Richoux
Édit : le bulletin de Stratpol 251 de Xavier Moreau devrait être diffusé dans la journée du samedi 16 août 2025. Le bulletin 250 de …
Lettre de demande de report de la résiliation d’un contrat pour rupture brutale
Votre client historique vous adresse une lettre de résiliation de votre contrat avec un préavis minime, voire sans préavis, mettant ainsi en difficulté économique votre …
Modèle de courrier d’acceptation du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial
L’acceptation du bailleur pour une déspécialisation plénière est souvent subordonnée à certaines conditions financières. Ainsi aux termes de l’article L 145-50 du Code de commerce, …
Modèle de courrier de demande du droit de priorité d’un bail commercial
Lorsque le bailleur refuse le renouvellement du bail commercial du fait de la prochaine démolition totale ou partielle de l’immeuble dans lequel le preneur exploite …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Pas-de-Calais en 2025
En application de l’accord du 4 juillet 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèles de lettres de motivation pour être agent de service hospitalier (ASH) à télécharger
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’agent de service hospitalier (ASH) dans l’entreprise et dans le service (Ehpad, hôpital, Clinique …
Peut-on contester une inscription de privilège du Trésor ?
L’inscription de privilège fait partie de la panoplie d’outils que les autorités fiscales françaises peuvent utiliser pour garantir leur créance. L’inscription de privilège est visible …
Modèle de courrier de signification de l’acte de cession du bail commercial
Lorsque le contrat de bail commercial ne contient aucune clause imposant la présence obligatoire du bailleur à l’acte de cession, l’opération doit lui être notifiée …
Modèles d’actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Jusqu’à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, date à partir de laquelle elle acquiert la personnalité morale et peut juridiquement …