Grille des salaires des personnels des activités hippiques en 2025
En application de l’avenant n° 3 du 13 mai 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-41 AGR du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèles d’attestation d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de …
AGIRC-ARRCO : gel des retraites complémentaires durant une année – désacord syndical
Les négociations sur la revalorisation du point AGIRC-ARRCO sont au point mort. Le désaccord sur la revalorisation entre les syndicats et les organisations patronales empêche …
Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial
Les parties peuvent valablement indiquer dans un contrat les clauses afin de borner leur responsabilité en vertu de la liberté contractuelle. Au cas où la …
Comprendre le droit à l’erreur : définition et cas pratiques
Instauré par la loi ESSOC du 10 août 2018 (État au service d’une société de confiance), le droit à l’erreur marque une évolution majeure dans …
Liste des questions pièges et les plus fréquentes du code pour le permis moto
La première étape pour l’obtention du permis moto consiste à obtenir une note d’au moins de 35 /40 au code moto. L’exercice est loin d’être …
Classification de Nice : Liste et détail des 45 classes de dépôt
La protection d’une marque commerciale repose sur des classes de dépôt (identifiées selon la classification internationale de Nice). Ces classes permettent de protéger vos marques, …
Les congés payés : règles applicables aux employeurs et droits des salariés
En France, tout salarié bénéficie d’un droit fondamental aux congés payés, quel que soit son contrat ou son ancienneté. L’employeur doit garantir la prise effective …
Modèle d’avenant à un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que par le jeu …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 19
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …