Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Aube en 2025
En application de l’accord du 10 juillet 2025 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au …
Modèle de lettre de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance
En application de l’article L 113-2, 4° du Code des assurances, l’assuré doit déclarer l’incendie dès qu’il en a connaissance, et au plus tard dans …
Modèle de courrier de demande de tentative préalable de conciliation
Avant d’entamer une action contentieuse et assigner l’adversaire devant les tribunaux, il est possible de tenter devant le tribunal d’instance une conciliation préalable (article 830 …
Publication de l’indice Syntec de juin 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juin 2025 est paru le 31 juillet 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Modèle d’attestation employeur pour un passeport en urgence
Un passeport peut être délivré en urgence (sous 1 à 3 jours) pour des déplacements d’ordre professionnel sous réserve que l’employeur puisse délivrer une attestation …
CERFA 13967*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le formulaire CERFA 13967 version 01 est utilisé pour une attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Somme en 2025
En application de l’accord du 28 mai 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèle de courrier de refus suite à une candidature spontanée
Une réponse négative à un candidat ayant postulé à un emploi au sein de votre entreprise doit être rédigée avec la plus grande attention. En …
Dissertation : les évènements susceptibles d’affecter la durée de l’instance
Ci-dessous un exemple de dissertation sur la thématique « Les évènements susceptibles d’affecter la durée de l’instance et de retarder le prononcé du jugement » : Un …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Rouen et Dieppe en 2025
En application de l’accord du 24 juin 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur …