Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un ouvrier à temps complet
Un contrat en CDD d’ouvrier à usage constant à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) …
Grille des salaires de la Banque Populaire en 2022
En application de l’accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-03 TRA du Journal officiel) relatif à la négociation annuelle obligatoire pour …
Grille des salaires des entreprises artistiques et culturelles en 2021
En application de l’accord du 9 décembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
Grille et salaire minimum de la cordonnerie multi-services en 2021
En application de l’avenant du 15 novembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles du salaire minima au 1er octobre 2021 de …
Grille des salaires des exploitations frigorifiques en janvier 2022
En application de l’avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de mandat de vente exclusif à télécharger
Le mandat de vente exclusif est régi par les mêmes textes que le mandat de vente non exclusif (voir commentaire attaché au document « mandat de …
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger
Attention, cet article n’est plus à jour. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 3) a été publiée. Nous avons mis à jour également notre …
Grille des salaires de l’entraînement des chevaux de courses au galop en 2021
En application de l’avenant n° 1 du 3 mars 2021 (BOCC 2021-12 AGR), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima au 1er janvier 2021 de …
Modèle de fax ou de télécopie à télécharger gratuitement
Le fax (appelé aussi télécopie) était très prisé avant l’ère d’Internet pour les échanges de documents entre entreprises. Mais le fax est aujourd’hui, progressivement remplacé par …
Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?
Toute entreprise française doit déclarer auprès des douanes les prestations de services qu’elle réalise au sein de l’union européenne. Il s’agit de la « déclaration européenne …