Modèle de contrat de location de matériel de sonorisation gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de sonorisation ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Grille des salaires des industries de l’habillement en 2022
En application de l’avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 (BOCC 2022-06 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au …
Grille et salaire minimum conventionnel du sport en 2022
En application de l’avenant n° 155 du 15 décembre 2021 (BOCC 2022-06 TRA du Journal officiel) relatif aux salaires, il a été décidé pour la …
Modèle de courrier d’acceptation de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
Le congé pour formation de cadres et d’animateurs jeunesse est actuellement régi par les articles L. 3142-43 et suivants et R. 3142-17 et suivants du …
Calendrier des vacances scolaires 2022-2023 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2022-2023 est désormais disponible avec la date de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) et celles des vacances scolaires. Différentes dates s’appliquent …
Indemnités des ouvriers du bâtiment jusqu’à 10 salariés de Hauts-de-France en 2022
En application de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport …
Modèle de courrier de relance des clients pour impayés à télécharger gratuitement
Ci-dessous, un modèle de courrier simple en cas d’impayé de votre client avec une menace de suspension de service. L’avantage de ce courrier est qu’il …
Entrée en vigueur du code pénitentiaire au 1er mai 2022
Prévu dans la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 et publié au Journal officiel le 5 avril dernier, le code …
Indemnités des ouvriers et ETAM des travaux publics des Pays de la Loire en 2022
En application de l’accord du 7 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire en 2022
En application de l’accord du 7 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2022 …