Grille des salaires des vins, cidres, jus de fruits et sirops en octobre 2022
En application de l’accord n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de crédit lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, il convient de résilier les contrats souscrits par le défunt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit (Sofinco, Cetelem, …
Modèles de textes de félicitations pour la réussite à un examen
Il est important de montrer à la personne qui vous est chère que vous êtes heureux pour elle et que vous êtes fier de sa …
Grille des salaires du sport en septembre 2022
En application de l’avenant n° 170 du 30 juin 2022 (BOCC 2022-45 TRA du Journal officiel) relatif aux salaires, ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Grille des salaires du portage de presse en septembre 2022
En application de l’avenant du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de lettre de demande d’indemnisation après un refus pour prescription
Toutes les actions issues d’un contrat d’assurance sont, aux termes de l’article L. 114-1 du Code des assurances, prescrites au bout de deux ans à …
Grille des salaires des industries de cartonnage en janvier 2023
En application de l’avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la vente à distance en novembre 2022
En application de l’accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires du notariat en octobre 2022
En application de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-42 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
Grille des salaires des commerces de gros en octobre 2022
En application de l’accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …