La systématisation des contrôles d’honorabilité via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) des personnes en contact avec des mineurs est …
Réussir le transfert des activités vers une nouvelle entreprise passe par une bonne information des fournisseurs et des clients (sans oublier les salariés mais cela …
La maitrise du vocabulaire juridique et administratif est indispensable pour comprendre une décision judiciaire et les rouages de la justice. Ce vocabulaire peut être utilisé …
La restitution d’un matériel à un salarié par l’entreprise doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une …
La police administrative permet de contrôler le respect de la réglementation et d’encadrer le cas échéant la régularisation des situations et la remise en état …
Le rendez-vous annuel de la transformation numérique de la justice, Vendôme Tech 3 a été une réussite. Il s’est tenu le lundi 20 janvier 2020 …
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Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance deviennent le tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020. Cela permettra : Un accès simplifié …
En application de l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2020 (Syntec), de la convention …
A l’occasion du SIMI, le rendez-vous de l’immobilier d’entreprise du 11 au 13 décembre à Paris, Deskeo, premier opérateur de bureaux flexibles en France, dévoile …
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