Modèle de lettre de demande de suspension d’un prélèvement à sa banque
Le prélèvement est un moyen de paiement très apprécié des fournisseurs. En effet, il garantit pratiquement à 100 % le paiement des factures. Les opérateurs …
Grille des salaires des ports de plaisance en avril 2022
En application de l’avenant du 23 mars 2022 (BOCC 2022-16 TRA du Journal officiel), ci-dessous la valeur du point au 1ᵉʳ avril 2022 de la …
Grille et salaire minimum des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (ADITIG) en 2022
En application de l’avenant n° 35 du 18 janvier 2022 (BOCC 2022-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er …
Grille des salaires de la pâtisserie en mai 2022
La convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267 – Brochure JO N° 3215) gère les relations entre employeurs et salariés …
Grille et salaire minimum des institutions de retraites complémentaires en 2022
En application de l’accord du 25 mars 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-20 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Nouvelle Aquitaine en 2022
En application de l’accord du 5 avril 2022 (BOCC 2022-20 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) des Pays de la Loire en 2022
En application de l’accord du régional du 25 mars 2022 (BOCC 2022-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport …
Modèle de lettre de résiliation de plein droit d’un bail commercial
Les clauses de résiliation de plein droit sont fréquentes dans les contrats de bail. Elles consistent en la faculté conférée au bailleur de résilier le …
Salaire minimum des ouvriers du bâtiment en 2022 (-10 salariés) – Nouvelle Aquitaine
En application de l’accord du 5 avril 2022 (BOCC 2022-20 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima de Nouvelle Aquitaine au …
Salaire minimum ouvriers du bâtiment en 2022 (+10 salariés) – Nouvelle Aquitaine
En application de l’accord du 5 avril 2022 (BOCC 2022-20 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima de Nouvelle Aquitaine au …